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Loi
publié le 10 mai 2000

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923) L'Etat belge se propose de vendre de gré à gré : Ville de Courtrai, 4 e

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ministere des finances
numac
2000003247
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10/05/2000
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MINISTERE DES FINANCES


Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) (Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923) L'Etat belge se propose de vendre de gré à gré : Ville de Courtrai, 4e division Un terrain avec une superficie de 78 a 21 ca, cadastré ou l'ayant été section D partie du numéro 165e, tenant à l'avenue dite Kennedylaan, à l'avenue dite Beneluxlaan, au domaine de la Régie des Bâtiments et au domaine du Ministère de la Communauté flamande.

Prix : 1 500 BEF/m2, outre les frais.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition, H. Consciencestraat 9/2, 8500 Kortrijk, tél. 056/26 87 26.

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