Etaamb.openjustice.be
Loi
publié le 10 mars 2000

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex (...) A l'angle des rues de la Tombe et de la Villa romaine, une terre d'une contenance de 28 a 47 ca, ca(...)

source
ministere des finances
numac
2000003097
pub.
10/03/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex Marcinelle) A l'angle des rues de la Tombe et de la Villa romaine, une terre d'une contenance de 28 a 47 ca, cadastrée ou l'ayant été section B sans numéro, tenant ou ayant tenu à Cagnina-Basone, Guido, à la rue de la Villa romaine, à la rue de la Tombe, à Rawoe, Patrick et à Antoine, Nathalie ou représentants.

Plan de secteur de Charleroi (planche 46/8) : zone d'habitat.

Prix : 1 100 000 francs belges ou 27 268,29 euros, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi, tél. 071/31 22 10, ext. 233.

Référence : V 52011.587/JeB.

^