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Loi
publié le 01 septembre 1999

Aménagement du territoire - Remembrements Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 Par arrêté ministériel du 28 juin 1999, il a été décidé de procéder au remembrement d'un ensemble de biens situés sur le territoire de la ville d'Enghien Le Comité de remembrement est composé comme suit : - président : M. Eric Meganck; - président(...)

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ministere de la region wallonne
numac
1999027670
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01/09/1999
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire - Remembrements Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 Par arrêté ministériel du 28 juin 1999, il a été décidé de procéder au remembrement d'un ensemble de biens situés sur le territoire de la ville d'Enghien (Div. Marcq) et de la commune de Silly (Div. Silly et Hoves).

Le Comité de remembrement est composé comme suit : - président : M. Eric Meganck; - président suppléant : M. Francis Debled; - membres effectifs : Mme Ginette Deroover et MM. Etienne Auquier, Daniel Sirault, Michel Eeckhaudt, Jules Pecher et Louis Poulain; - membres suppléants : MM. Stéphane Hasbroucq, Alain Grouy, Jacques Ghislain, Fernand Lison, Pierre Boitquin et Thierry Holvoet.

En cas de décès d'un membre, le membre suppléant exerce le mandat du membre décédé jusqu'à la nomination d'un nouveau membre.

Sont désignés respectivement secrétaire et secrétaire suppléant : M. Michel Duboquet et Alain Halloy.

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