publié le 19 janvier 2000
Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visées par l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéa 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 (...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visées par l'article 39, alinéas 1er et 2, de la
loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1971
pub.
23/03/2018
numac
2018030615
source
service public federal interieur
Loi sur les accidents du travail
type
loi
prom.
10/04/1971
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17/10/2014
numac
2014000710
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Loi sur les accidents du travail
type
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10/04/1971
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11/06/1998
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1998000213
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ministere de l'interieur
Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande
fermer sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéa 1er et 2, de la
loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés
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fermer sur les accidents du travail, sont portés en exécution de l'aricle 43 de l'arrêté royal du 21 décembre 1971 (Moniteur belge du 28 décembre 1971) portant exécution de certaines dispositions de la
loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés
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fermer sur les accidents du travail, respectivement à 984 300 F et 196 860 F à partir du 1er janvier 2000 (24 400,16 euro et 4 880,03 euro ).