Office de Contrôle des Assurances Inscriptions comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 14 juin 1999 est inscrite comme e Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 14 juin 1999 est inscrite comme entreprise h(...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 1999019700

pub.: 23/06/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Inscriptions comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 14 juin 1999 est inscrite comme entreprise hypothécaire la société anonyme « Campifina », dont le siège social est situé Achterstenhoek 48, à 2275 Lille. (19700) Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 14 juin 1999 est inscrite comme entreprise hypothécaire la société anonyme « Patri Parts Finance », dont le siège social est situé Knaptandstraat 79, à 9100 Sint-Niklaas. (19701)

Titre du document concerné:	Office de Contrôle des Assurances Inscriptions comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 14 juin 1999 est inscrite comme e Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 14 juin 1999 est inscrite comme entreprise h(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/loi_n1999019700.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?