Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 10 mai 1999, est inscrite comme entreprise hypothécaire la société anonym (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 1999014874

pub.: 22/05/1999

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 10 mai 1999, est inscrite comme entreprise hypothécaire la société anonyme « Royale Belge 1994 », dont le siège social est situé boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles. (14874).

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