Etaamb.openjustice.be
Loi
publié le 22 mai 1999

Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypot Cette cession, qui sortit ses effets au 1 er octobre 1998, est opposable à tous les tiers(...)

source
ministere des affaires economiques
numac
1999014869
pub.
22/05/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothècaires de l'entreprise « J. Borms, A. Geerinck, P. Van Audenhoven en H. Windey », également dénommée « Discontokantoor van Geraardsbergen », société en nom collectif, dont le siège social est situé Verhaeghenlaan 42, à 9500 Geraardsbergen, à l'entreprise « Kredietkantoor van Aalst », société anonyme, dont le siège social est situé Petrus Bayensstraat 51, à 1702 Groot-Bijgaarden.

Cette cession, qui sortit ses effets au 1er octobre 1998, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (14869)

En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Het Volkskrediet voor het Arrondissement Antwerpen », société anonyme, dont le siège social est situé Ciamberlanidreef 50, à 9120 Beveren, à l'entreprise « Kredietmaatschappij Onze Thuis » (vroeger « Onze Wase Thuis »), société anonyme, dont le siège social est situé Albert Panisstraat 1, bte 2, à 9120 Beveren.

Cette cession, qui sortit ses effets au 3 décembre 1998, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (14870)

En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Volkskrediet Arrondissement Mechelen », société anonyme, dont le siège social est situé Overwinningsstraat 23, à 2830 Willebroek, à l'entreprise « Kredietmaatschappij Onze Thuis » (vroeger « Onze Wase Thuis »), société anonyme, dont le siège social est situé Albert Panisstraat 1, bte 2, à 9120 Beveren.

Cette cession, qui sortit ses effets au 3 décembre 1998, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (14871)

En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Volkskrediet Gent », société anonyme, dont le siège social est situé Kortrijksesteenweg 406, à 9000 Gent, à l'entreprise « Kredietmaatschappij Onze Thuis » (vroeger « Onze Wase Thuis »), société anonyme, dont le siège social est situé Albert Panisstraat 1, bte 2, à 9120 Beveren.

Cette cession, qui sortit ses effets au 3 décembre 1998, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (14872)

En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Eigen Woon is Spaarloon », société anonyme, dont le siège social est situé Terkerkenlaan 1, à 9700 Oudenaarde, à l'entreprise « Kredietmaatschappij Onze Thuis » (vroeger « Onze Wase Thuis »), société anonyme, dont le siège social est situé Albert Panisstraat 1, bte 2, à 9120 Beveren.

Cette cession, qui sortit ses effets au 3 décembre 1998, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (14873)

^