publié le 30 novembre 1999
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville La louvière (ex Str(...) Rue Joseph Wauters à côté du n° 208, 1 a 1 ca dans un terrain cadastré ou l'ayant été « jardin », s(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003601
- pub.
- 30/11/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville La louvière (ex Strépy-Bracquegnies) Rue Joseph Wauters à côté du n° 208, 1 a 1 ca dans un terrain cadastré ou l'ayant été « jardin », section B, n° 203 N4 pour une contenance de 2 a, tenant ou ayant tenu à la rue Joseph Wauters, à Regnard, Claude; à Vanderweghe, Marcelle veuve Maréchal, à Maréchal, Monique, et au Domaine de la Région wallonne ou représentants.
Plan de secteur de La Louvière-Soignies (planche 46/1) : zone d'habitat (unité paysagère n° 17).
Prix : F 60 000 ou 1 487,36 Euros, outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi (tél : 071/31 22 10 - ext. 230).
Référence : V.55022/174/GL.