Destruction de titres amortis Conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 1995, il sera procédé publiquement, le 29 novembre 1999, à 8 h 30 m et les jours suivants, au Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à Bruxelles, à la destruction (...)

source: ministere des finances

numac: 1999003573

pub.: 28/10/1999

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MINISTERE DES FINANCES

Destruction de titres amortis Conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 1995, il sera procédé publiquement, le 29 novembre 1999, à 8 h 30 m et les jours suivants, au Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à Bruxelles, à la destruction de titres amortis à l'intervention de la Caisse d'Amortissement.

Titre du document concerné:	Destruction de titres amortis Conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 1995, il sera procédé publiquement, le 29 novembre 1999, à 8 h 30 m et les jours suivants, au Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à Bruxelles, à la destruction (...)
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Destruction de titres amortis Conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 1995, il sera procédé publiquement, le 29 novembre 1999, à 8 h 30 m et les jours suivants, au Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à Bruxelles, à la destruction (...)

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