MINISTERE DES FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Seneffe A l'angle de la RN 59 Gozée-Feluy et de la ruelle du Gibet, deux parcelles de terre d'une contenance respective de 67 m2 et 2 996 m2, cadastrées ou l'ayant été, section A, partie du numéro 613 M, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, à Licop-Jurion, Alain et à d'Oultremont, Henri, époux de Decker de Brandeken, Monique et consorts ou représentants.

Plan de secteur de La Louvière-Soignies (planche 46/2) : zone d'aménagement différé à caractère industriel dans le zoning industriel n° 9. Prix : 138 000 francs belges ou 3 420,93 euros, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi (tél : 071/31 22 10 - ext. 237).

Référence : V.52063/087/JoB.