MINISTERE DES FINANCES

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) (Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée en dernier lieu par celle du 6 juillet 1989) La Région wallonne se propose de céder le bien suivant sans stipulation de prix et pour cause d'utilité publique à la commune de Rixensart, à charge pour celle-ci de prendre en charge les frais d'entretien, de clôture, de sécurité et de responsabilité : Commune de Rixensart (ex-Rosières) Une parcelle de terrain sise à l'angle de la rue de La Hulpe et de la rue de l'Eglise, cadastrée ou l'ayant été troisième division, section B, partie du numéro 188z, d'une superficie de 04a 41ca, (quatres ares quarante et un centiares).

Plan de secteur : zone d'habitat.

P.P.A. n° 2ter de Rosières, approuvé par arrêté ministériel du 4 septembre 1990 : zone de voirie, tenant ou ayant tenu à : 1. Sedilec, à 1400 Nivelles;2. Grave, Laurent, à 1331 Rixensart;3. Société Efimo, à 6852 Paliseul. Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois de la présente publication au Premier Comité d'acquisition d'Immeubles de Bruxelles, Service Ventes, à l'attention de M. le commissaire Poiré, avenue Louise 245 (7eétage), 1050 Bruxelles.

Référence dossier : V25091/11/JCP. Tél. 02/641 05 63 (M. Poiré); 02/641 05 62 (M. Lonnoy).