MINISTERE DES FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 L'Office de la Naissance et de l'Enfance se propose de constituer un droit d'emphytéose pour cause d'utilité publique, sur le bien suivant au profit de la povince du Brabant wallon.

Commune de Mont-Saint-Guibert Institut médico-pédagogique "Les Tilleuls", rue des Tilleuls 60, à 1435 Mont-Saint-Guibert, cadastré sous division de Hévillers, section C, numéros 380 f, 379 f, 380 k et 380 n, pour une superficie de quatre hectares dix-huit ares treize centiares (4 ha 18 a 13 ca), selon cadastre.

Prescriptions urbanistiques : Renseignements au Premier Comité d'Acquisition d'Immeubles de Bruxelles.

Prix : canon unique de F 1.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, dans le mois du présent avis, au Premier Comité d'Acquisition d'Immeubles, Centre administratif, avenue Louise 245, à 1050 Bruxelles (tél. : 02/641 05 70-60).

Réf. : T 25068/2/JLL-BO. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Tournai (Froyennes) Un terrain sis chemin des Prés d'une superficie de 3 ha 34 a 54 ca, cadastré section C sans numéro. Tenant ou ayant tenu au Domaine de la SNCB, à ladite rue, à la ville de Tournai et à la Région wallonne.

Prix : F 300 000/ha, outre les frais.

Plan de secteur : zone d'espaces verts.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065/31 83 31, ext. 413).

Référence : V.57031/25-27 ID.