publié le 29 avril 1999
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Saint-Hubert -(...) Une parcelle de terrain non cadastrée, section A, d'une superficie de 1 a 6 ca, tenant à Pierret-Ja(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003233
- pub.
- 29/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Saint-Hubert - 1re division Une parcelle de terrain non cadastrée, section A, d'une superficie de 1 a 6 ca, tenant à Pierret-Jaumotte, Jean-Pierre, à la commune de Saint-Hubert et à la RN 808.
Prix : F 106 000, outre les frais.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition d'Immeubles, Complexe administratif à 6840 Neufchâteau (tél. : 061/22 82 46 - 22 82 47).
Références : V.84059/38.