publié le 16 avril 1999
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex-Go(...) A l'angle de la rue des Marlaires et de l'autoroute de Wallonie, une terre d'une contenance de 77 a(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003203
- pub.
- 16/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex-Gosselies) A l'angle de la rue des Marlaires et de l'autoroute de Wallonie, une terre d'une contenance de 77 a 43 ca 58 dma, cadastrée ou l'ayant été, section A, sans numéro, tenant ou ayant tenu à la rue des Marlaires, à la Région wallonne et à la société « A.C.P. », ou représentants.
Plan de secteur de Charleroi : (planche 46/4) : zone industrielle.
Prix : 400 000 francs belges ou 9 915,74 euros, outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi (tél : 071/31 22 10 - ext. 230).
Référence : V.52011/517.