publié le 24 février 1999
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon se p(...) Braine-l'Alleud Un ensemble immobilier sis rue des Mésanges bleues 33, d'une superficie de un he(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003087
- pub.
- 24/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon se propose de vendre à la commune de Braine-l'Alleud, pour cause d'utilité publique, le bien suivant : Braine-l'Alleud Un ensemble immobilier sis rue des Mésanges bleues 33, d'une superficie de un hectare soixante-sept ares nonante-sept centiares (1 ha 67 ca 97 ca), cadastré ou l'ayant été 4e division, section E, numéro 355 A. Prescriptions urbanistiques : prière de s'adresser aux administrations compétentes.
Prix : F 18 000 000, outre les frais.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées, dans le mois du présent avis, au Premier Comité d'Acquisition d'Immeubles, Centre administratif des Finances, avenue Louise 245, à 1050 Bruxelles (tél. : 02/641 05 65 ou 66).
Réf. : V. 25014/30.