publié le 03 février 1999
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Châtelet (ex. Châte(...) Rue de Montigny, au lieu-dit "Bois de Forêt", terre d'une contenance de 182,60 m 2
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003024
- pub.
- 03/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Châtelet (ex. Châtelineau) Rue de Montigny, au lieu-dit "Bois de Forêt", terre d'une contenance de 182,60 m2, cadastrée ou l'ayant été section C, partie du numéro 96 Z25, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne; à la rue de Montigny et à Pisanu-Jodar-Rodriguez, Giovanni, ou représentants.
Plan de secteur de Charleroi (planche 46/8) : zone d'activité économique industrielle.
Prix : F 135 000, outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi, tél. : 071/31 22 10, ext. 235.
Référence : V 52012/108/GL.