MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 14 septembre 1999 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Van Droogenbroeck, Marc, établi avenue du Forum 9/105, à 1020 Bruxelles, est renouvelée à titre provisoire dans l'attente de l'avis définitif de M. le Ministre de la Justice.

Cette arrêté provisoire sera, après que le Ministre de la justice ait émis un avis définitif, remplacé par un arrêté définitif.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Le présent arrêté produit ses effets le 2 août 1999 et porte le numéro 16.0036.07.

Par arrêté ministériel du 14 septembre 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée, sous le numéro 16.0031.05 et sous la dénomation Top Guard Security, à M. Alain Pourtois, établi Grand-Rue 173, à 6000 Charleroi, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 26 mai 1999.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'arrêté ministériel du 6 juillet 1999, renouvelant à titre provisoire l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Alain Pourtois, est abrogé.

Par arrêté ministériel du 14 septembre 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée, sous le numéro 16.0032.06, à l'entreprise s.p.r.l. Patrem Security, établie rue de la Clawenne 15, à 4040 Herstal, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 27 juin 1999.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Ces activités doivent s'effectuer sans chien lors de rassemblement de personnes dans des lieux fermés; dans les autres cas, lorsqu'elles sont considérées comme activités à risques, elles peuvent s'effectuer avec chien à condition que le chien soit tenu en laisse en permanence et soit pourvu d'une muselière si d'autres personnes sont supposées être présentes.

L'arrêté ministériel du 27 juin 1999, renouvelant à titre provisoire l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la s.p.r.l. Patrem Security, est abrogé.

Par arrêté ministériel du 24 septembre 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée, sous le numéro 16.0037.07, à l'entreprise s.c.r.l. Security Guardian's Institute, établie chaussée de Namur 123, à 1300 Wavre est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 3 août 1999.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Ces activités doivent s'effectuer sans chien lors de rassemblement de personnes dans des lieux fermés; dans les autres cas, lorsqu'elles sont considérées comme activités à risques, elles peuvent s'effectuer avec chien à condition que le chien soit tenu en laisse en permanence et soit pourvu d'une muselière si d'autres personnes sont supposées être présentes.

L'arrêté ministériel du 2 août 1999, renouvelant à titre provisoire l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la s.c.r.l. Security Guardian's Institute, est abrogé.