publié le 14 octobre 1999
Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Abrogation Par arrêté ministériel du 2 août 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé, sous le numéro 20 Le présent arrêté produit ses effets le 1 er janvier 1999. (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000708
- pub.
- 14/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Abrogation Par arrêté ministériel du 2 août 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé, sous le numéro 20 0696 40 à l'entreprise BRACO ALARM S.P.R.L., établi Affligemdreef 12, à 9300 Alost, est abrogé à la demande de Mme Rita Jacob.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.