MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Renouvellements et Modifications Par arrêté ministériel du 22 juin 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 10 juin 1994, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise « Rodelek S.C. », les mots « Rodelek S.C. » sont remplacés par les mots « Rodelek S.C.R.L. ».

Cet article produit ses effets le 3 février 1999.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0619 37 à l'entreprise Rodelek S.C.R.L., établie Smid Lambrechtsstraat 51, à 9406 Ninove (Outer), est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 10 juin 1999.

Par arrêté ministériel du 22 juin 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 11 mars 1994, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de M. Antoniello, Angelo, les mots « Antoniello, Angelo » sont remplacés par les mots « l'entreprise A.J.L. Alarme de M. Angelo Antoniello ».

Cet article produit ses effets le 11 mars 1994.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0558 34 à l'entreprise A.J.L. Alarme de M. Angelo Antoniello, établie chaussée de Gilly 83 à 6043 Charleroi (Ransart), est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 22 juin 1999.

Par arrêté ministériel du 7 juillet 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 20 mars 1994, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Van Langeveld Elektro S.P.R.L., les mots « Van Langeveld Elektro S.P.R.L. » sont remplacés par les mots « Van Langeveld S.P.R.L. ».

Cet article produit ses effets le 20 avril 1994.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0608 36 à l'entreprise Van Langeveld S.P.R.L., établie Hogenhovestraat 25 à 8700 Tielt (Aarsele), est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 7 juillet 1999.

Par arrêté ministériel du 7 juillet 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 janvier 1994, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Alarme Assistance S.C., les mots « avenue Chazal 16, bte 9 » sont remplacés par les mots « rue Metsys 91 ».

Le § 1er de cet article 1er produit ses effets le 11 février 1999.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0540 33 à l'entreprise Alarme Assistance S.C., établie rue Metsys 91, à 1030 Bruxelles, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Le § 1er de cet article 1er produit ses effets le 7 juillet 1999.

Par arrêté ministériel du 7 juillet 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 18 juillet 1994, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise S.A.S. Security S.P.R.L., les mots « S.A.S. Security S.P.R.L. » sont remplacés par les mots « S.A.S. (Security Alarm Systems) S.P.R.L. ».

Le § 1er de cet article 1er produit ses effets le 18 juillet 1994.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0650 38 à l'entreprise S.A.S. (Security Alarm Systems) S.P.R.L., établie avenue Brillat Savarin 97, à 1050 Bruxelles, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Le § 1er de cet article 1er produit ses effets le 18 juillet 1999.