MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements et modifications Par arrêté ministériel du 12 février 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 janvier 1994, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Pirenne et Ooms S.P.R.L., les mots « rue René Rutten 3b » sont remplacés par les mots « rue de l'Avenir 5 ».

Le § 1er de cet article produit ses effets le 20 mars 1998.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0546 33 à l'entreprise Pirenne et Ooms S.P.R.L., établie rue de l'Avenir 5, 4890 Thimister (Clermont), est renouvelé pour une période de cinq ans, à la condition que M. André Pirenne, co-gérant, fournisse la preuve avant le 1er décembre 1999 qu'il a suivi avec fruit la formation de base prévue pour le personnel dirigeant des entreprises de sécurité, dans un organisme de formation agréé par le Ministère de l'Intérieur.

Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'agrément expire de plein droit sans effet rétroactif.

Le § 1er de cet article 2 produit ses effets le 17 janvier 1999.

Par arrêté ministériel du 12 février 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 janvier 1994, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Cival Security S.P.R.L., les mots « Dr. Sweitzerstraat 42, à 1831 Machelen » sont remplacés par les mots « Paul Deschanellaan 187, à 1030 Bruxelles ».

Cet article produit ses effets le 12 octobre 1998.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0537 33 à l'entreprise Cival Security S.P.R.L., établie Paul Deschanellaan 187, à 1030 Bruxelles, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 17 janvier 1999.

Par arrêté ministériel du 12 février 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 8 janvier 1993, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Isabe S.A., les mots « Isabe S.A. » sont remplacés par les mots « A.R.S. International S.A. », et les mots « Bosstraat 14, à 9111 Belsele » sont remplacés par les mots « Nieuwe Molenstraat 200, à 9100 Sint-Niklaas ».

Cet article produit ses effets le 1er juin 1994.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0309 23 à l'entreprise A.R.S. International S.A., établie Nieuwe Molenstraat 200, à 9100 Sint-Niklaas, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 12 février 1999.

Par arrêté ministériel du 12 février 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 30 août 1993, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Eltronic Alarmsystemen, les mots « Sint-Dionyssiusstraat 24, à 2950 Kapellen » sont remplacés par les mots « Antwerpsesteenweg 52, à 2950 Kapellen ».

Cet article produit ses effets le 8 février 1994.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0460 30 à l'entreprise Eltronic Alarmsystemen, établie Antwerpsesteenweg 52, à 2950 Kapellen, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 12 février 1999.

Par arrêté ministériel du 12 février 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 11 juin 1993, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise MCB Security, les mots « avenue Roodebeek 32, te 1040 Bruxelles (Etterbeek) » sont remplacés par les mots « avenue Cdt Lothaire 13, à 1040 Bruxelles ».

Cet article produit ses effets le 13 mai 1997.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0400 28 à l'entreprise MCB Security, établie avenue Cdt Lothaire 13, à 1040 Bruxelles, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 12 février 1999.

Par arrêté ministériel du 19 avril 1999, à l'article premier de l'arrêté ministériel du 14 avril 1994, autorisant l'entreprise S.A. ADT Security Systems à exploiter une entreprise de gardiennage, les mots « S.A. ADT Security Systems » sont remplacés par les mots « S.A. ADT Security Services ».

Le présent article produit ses effets le 20 août 1997.

A l'article premier de l'arrêté ministériel du 14 avril 1994, autorisant l'entreprise S.A. ADT Security Services à exploiter une entreprise de gardiennage, les mots « dont le siège social est établi avenue Louise 326, bte 59-60 (Blue Tower), à 1050 Bruxelles » sont remplacés par les mots « dont le siège social est établi dans le parc industriel Horizon, Leuvensesteenweg 510, construction 1, à 1930 Zaventem ».

Le présent article produit ses effets le 1er mars 1998.

L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à la S.A. ADT Security Services dont le siège social est établi dans le parc industriel Horizon, Leuvensesteenweg 510, construction 1, à 1930 Zaventem, porte le numéro 16.1020.04 et est renouvelée à titre provisoire dans l'attente de la réception de l'avis définitif du Ministre de la Justice.

Le renouvellement est accordé à titre provisoire à dater du 12 avril 1999.

Cet arrêté à titre provisoire sera, après que le Ministre de la Justice ait émit un avis définitif, remplacé par un arrêté définitif.

L'autorisation visée au § 1er du présent article porte sur l'exercice d'activités consistant à fournir à des tiers, de manière permanente ou occasionnelle, des services de : - gestion de centraux d'alarme.

Ces activités de gardiennage s'effectuent sans armes et sans chien.

Cet article produit ses effets le 12 avril 1999.

Par arrêté ministériel du 21 avril 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 2 décembre 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise The Belgian S.A., les mots « rue Reper Vreven 47, à 1020 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Rollewagenstraat 74, à 1800 Vilvorde ».

Cet article produit ses effets le 31 janvier 1995.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0280 22 à l'entreprise The Belgian S.A., établie Rollewagenstraat 74, à 1800 Vilvorde, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 2 décembre 1997.

Par arrêté ministériel du 21 avril 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 28 mars 1994, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise E.H.M. S.P.R.L., les mots « E.H.M. S.P.R.L. » sont remplacés par les mots « E.H.M.-Electro S.P.R.L. ».

Cet article produit ses effets le 28 mars 1994.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0405 28 à l'entreprise E.H.M.-Electro S.P.R.L., établie Industrieweg 1, à 2850 Boom, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 21 avril 1999.

Par arrêté ministériel du 21 avril 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 23 juillet 1993, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise A.H.S. Systems S.C., les mots « A.H.S. Systems S.C. » sont remplacés par les mots « A.H.S. Systems S.C.R.L. ».

Le § 1er de cet article produit ses effets le 2 février 1996.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0418 29 à l'entreprise A.H.S. Systems S.C.R.L., établie rue Radache 2, à 5060 Sambreville (Auvelais), est renouvelé pour une période de cinq ans.

Le § 1er de cet article produit ses effets le 21 avril 1999.

Par arrêté ministériel du 21 avril 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 3 août 1995, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise S.P.R.L. M & L Engineering Research Development, les mots « S.P.R.L. M & L Engineering Research Development » sont remplacés par les mots « S.P.R.L. M & L Engineering » et les mots « rue de Maire 1, à 7503 Froyennes » sont remplacés par les mots « rue Lefèbvre Caters 1, à 7500 Tournai ».

Le § 1er de cet article produit ses effets le 16 mars 1999.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0236 20 à l'entreprise S.P.R.L. M & L Engineering, établie rue Lefèbvre Caters 1, à 7500 Tournai, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Le § 1er de cet article produit ses effets le 21 avril 1999.

Par arrêté ministériel du 21 avril 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 janvier 1994, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Van Den Enden Beveiliging S.P.R.L., le chiffre « 5 » est remplacé par le chiffre « 7 ».

Cet article produit ses effets le 20 mai 1998.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0541 33 à l'entreprise Van Den Enden Beveiliging S.P.R.L., établie Lorkendreef 7, à 3930 Hamont-Achel, est renouvelé pour une période de cinq ans, à condition que M. Van Den Enden, fournisse la preuve démontrant qu'il a délégué ses pouvoirs concernant les activités de sécurité à une personne qui satisfait aux conditions légales de formation, dans les deux mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirerait de plein droit, sans effet rétroactif.

Cet article produit ses effets le 17 janvier 1999.

Par arrêté ministériel du 21 juin 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.P.R.L. Patrem Security, établie rue de la Clawenne 15, à 4040 Herstal, est renouvelée à titre provisoire dans l'attente de l'avis définitif de Monsieur le Ministre de la Justice.

Cette arrêté provisoire sera, après que le Ministre de la Justice ait émis un avis définitif, remplacé par un arrêté définitif.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Dans le cas d'activités de protection de biens mobiliers où, lors de rassemblement de personnes, les activités sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.

Dans tous les autres cas, les activités de gardiennage, considérées comme activités à risques, peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient observées : 1° le chien doit en permanence être tenu en laisse;2° si d'autres personnes que l'agent de sécurité maître-chien sont supposées être présentes, le chien doit en outre porter une muselière. Le renouvellement accordé à titre provisoire produit ses effets le 27 juin 1999 et porte le numéro 16 0032 06.

Par arrêté ministériel du 22 juin 1999, à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 mars 1994 et de l'arrêté ministériel du 26 octobre 1994, autorisant l'entreprise Cipe Benelux S.A. à exploiter une entreprise de gardiennage, les mots « Cipe Benelux S.A. » sont remplacés par les mots « Cipe Belgium S.A. ».

Cet article produit ses effets le 29 septembre 1998.

A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 mars 1994 et de l'arrêté ministériel du 26 octobre 1994, autorisant l'entreprise Cipe Benelux S.A. à exploiter une entreprise de gardiennage, les mots « boulevard International 55, Riverside Business Park, Rhone House, bte 28, à 1070 Bruxelles » sont remplacés par les mots « boulevard de l'Humanité 114, à 1070 Bruxelles ».

Cet article produit ses effets à dater du 15 septembre 1995.

L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à la Cipe Belgium S.A., établie boulevard de l'Humanité 114, à 1070 Bruxelles, est renouvelée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16 0030 05 sous la condition résolutoire de l'avis définitif favorable de Monsieur le Ministre de la Justice, ainsi que sous la condition suspensive que les responsables de l'entreprise Cipe Belgium S.A., transmettent à la Direction générale de la Police général du Royaume, par voie recommandée, un organigramme selon lequel chacun des membres du personnel dirigeant satisfait aux conditions de formation et d'expérience professionnelles prévues par l'article 5, alinéa 1er, 5°, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer, ou, sous la condition résolutoire qu'au plus tard à la date du 23 mars 2000, M. Philip Wittmann ait suivi et réussi avec fruit, dans un organisme de formation agréé par le Ministre de l'Intérieur, la formation prévue par l'article 5, alinéa 1er, 5°, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer.

L'autorisation visée à l'article 3, § 1er, porte sur les activités de gestion de centraux d'alarmes.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Cet article produit ses effets le 23 mars 1999.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Alain Pourtois, exploitant sous la dénomination Top Guards Security, établie Grand-Rue 173, à 6000 Charleroi, est renouvelée à titre provisoire dans l'attente de l'avis définitif de Monsieur le Ministre de la Justice.

Cette arrêté provisoire sera, après que le Ministre de la Justice ait émis un avis définitif, remplacé par un arrêté définitif.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers et protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Le renouvellement accordé à titre provisoire produit ses effets le 26 mai 1999 et porte le numéro 16 0031 05.

Par arrêté ministériel du 7 juillet 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Dirck Vermeire, établi rue du Bourdon 81, à 1180 Uccle, est renouvelée à titre provisoire dans l'attente de l'avis définitif de Monsieur le Ministre de la Justice.

Cette arrêté provisoire sera, après que le Ministre de la Justice ait émis un avis définitif, remplacé par un arrêté définitif.

Le renouvellement de l'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités peuvent s'effectuer de manière armée.

Dans le cas d'activités de protection de biens mobiliers où, lors de rassemblement de personnes, les activités sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.

Dans tous les autres cas, les activités de gardiennage, considérées comme activités à risques, peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient observées : 1° le chien doit en permanence être tenu en laisse;2° Si d'autres personnes que l'agent de sécurité maître-chien sont supposées être présentes, le chien doit en outre porter une muselière. Le présent arrêté produit ses effets le 13 janvier 1999 et porte le numéro 16 0034 06.