MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Abrogations Par arrêté ministériel du 25 janvier 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0754 43 à l'entreprise Sudeka de M. Raymond De Launois, établie Ambachtstraat 21, à 8660 La Panne, est abrogé à la demande de M. Raymond De Launois, responsable de cette entreprise.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Par arrêté ministériel du 28 janvier 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0846 49 à l'entreprise de M. Christian Van Der Slijcken, établie Boomblokweg 17, à 3191 Boortmeerbeek (Hever), est abrogé à la demande de M. Christian Van Der Slijcken, responsable de cette entreprise.

Le présent arrêté produit ses effets le 3 mars 1998.

Par arrêté ministériel du 1er février 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0591 35 à l'entreprise de M. Eric Sunnaert, établie Hundelgemsebaan 43, à 9630 Zwalm, est abrogé à la demande de M. Eric Sunnaert, responsable de cette entreprise.

Le présent arrêté produit ses effets le 10 juin 1998.