MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 8 octobre 1998 est annulée pour violation de la loi et lésion de l'intérêt général, la partie de la délibération du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles du 11 juin 1998 relative à l'attribution d'un marché de services d'architecture et d'ingénierie, complété avec des équipements de théâtre, restauration et surveillance pour un montant de 177 370 655 F (T.V.A. comprise).

BRUXELLES. - Par arrêté du 27 octobre 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 5 octobre 1998 relative à l'acquisition d'un podium mobile sur châssis-remorque.

BRUXELLES. - Par arrêté du 18 novembre 1998 est approuvée la délibération du 20 août 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de reliure destinés aux divers départements pour une période de 36 mois.

BRUXELLES. - Par arrêté du 18 novembre 1998 est approuvée la délibération du 20 août 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture, pendant douze mois, de bois massif pour différents départements.

BRUXELLES. - Par arrêté du 24 novembre 1998 est approuvée la délibération du 21 septembre 1998 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation et à la transformation d'un hôtel de maître et ses dépendances et annexes, sis rue du Marais 57, à 1000 Bruxelles.

BRUXELLES. - Par arrêté du 24 novembre 1998 est approuvée la délibération du 19 octobre 1998 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement intérieur du bâtiment, situé rue Saint-André 4, à 1000 Bruxelles, notamment l'aménagement d'une maison des enfants, d'une maison de jeunes, d'un centre audio-visuel et d'ateliers.

IXELLES. - Par arrêté du 22 octobre 1998 est approuvée la délibération du 11 décembre 1997 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au contrat triennal de transports scolaires.

IXELLES. - Par arrêté du 22 octobre 1998 est approuvée la délibération du 14 mai 1998 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de mobilier destiné à l'enseignement général ainsi qu'aux crèches et sections prégardiennes.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 17 novembre 1998 est approuvée la délibération du 14 septembre 1998 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'immeuble 183, avenue d'Auderghem.

EVERE. - Par arrêté du 24 novembre 1998 est approuvée la délibération du 8 juin 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de carburants durant l'année 1998.

GANSHOREN. - Par arrêté du 18 novembre 1998 est approuvée la délibération du 25 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Ganshoren approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction et à l'aménagement d'un atelier pour les ouvriers communaux.

JETTE. - Par arrêté du 26 août 1998 est annulée la délibération du 17 février 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Jette décide d'engager Mme Veerle Hellinckx en qualité d'assistante administrative sous contrat de remplacement pour une durée indéterminée à partir du 18 février 1998.

JETTE. - Par arrêté du 5 octobre 1998 est annulée la délibération du 12 mai 1998 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'engager M. Didier Bensallah en qualité de médiateur social sous contrat à durée indéterminée à partir du 1er juin 1998.

JETTE. - Par arrêté du 13 octobre 1998 est annulée la délibération du 2 juin 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Jette désigne Mme Sophie Leutenez en qualité de travailleur social contractuel, à durée indéterminée.

JETTE. - Par arrêté du 22 octobre 1998 est approuvée la délibération du 1er juillet 1998 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'extension de l'école Vanhelmont.

JETTE. - Par arrêté du 18 novembre 1998 est approuvée la délibération du 24 septembre 1998 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'extension de la salle omnisports.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 22 octobre 1998 est approuvée la délibération du 23 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Koekelberg approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'abattage des arbres dans l'avenue de Berchem-Sainte-Agathe (lot I) et à la plantation des arbres sur la berne centrale (lot II).

AUDERGHEM. - Par arrêté du 18 novembre 1998 est approuvée la délibération du 27 août 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au traitement des déchets en 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 30 septembre 1998 est approuvée la délibération du 24 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'arrêter le statut pécuniaire du personnel, à l'exception de l'article 17.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 24 novembre 1998 est approuvée la délibération du 16 septembre 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des toitures de l'école n° 10 et du Lycée Emile Max.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 9 octobre 1998 ne sont pas approuvées les délibérations du 27 août 1998 par lesquelles le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide de fixer le règlement concernant les conditions d'accession à la fonction de directeur d'école et la forme de l'appel aux candidatures.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 22 octobre 1998 est approuvée la délibération du 17 août 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux conservatoires des bâtiments de l'Ancienne Brasserie.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 22 octobre 1998 est approuvée la délibération du 18 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au renouvellement des trottoirs rue Emile Feron, rue Théodore Verhaegen, place de Bethléem et rue du Croissant.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 novembre 1998 est approuvée la délibération du 27 août 1998 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réparation des murs rideaux en façade arrière de la rue de Bosnie 74-76.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 novembre 1998 est approuvée la délibération du 27 août 1998 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement de la voirie et des trottoirs autour des écoles pour améliorer la sécurité..

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 novembre 1998 est approuvée la délibération du 27 août 1998 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement de la voirie et des trottoirs de la rue E. Feron.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 novembre 1998 est approuvée la délibération du 27 août 1998 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition d'un véhicule destiné au curage des égouts.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 novembre 1998 est approuvée la délibération du 27 août 1998 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réfection du collecteur de la rue E. Feron.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 novembre 1998 est approuvée la délibération du 27 août 1998 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réparation des murs rideaux en façade arrière de la rue de Bosnie 91.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 octobre 1998 est approuvée la délibération du 2 juillet 1998 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au remplacement de châssis et vitrages à l'école communale n° 10.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 31 août 1998 est annulée la délibération du 21 avril 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert décide d'engager M. Gaël Watteeuw en qualité d'attaché de cabinet de M. le bourgmestre, sous contrat à durée indéterminée à partir du 1er mai 1998.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 1er décembre 1998 est approuvée la délibération du 22 septembre 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de fixer les conditions de recrutement du secrétaire d'académie de musique du régime linguistique néerlandais.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 24 novembre 1998 est approuvée la délibération du 2 octobre 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier le mode de passation du marché relatif aux travaux de réaménagement de locaux et de salles du Centre culturel et de Congrès.

UCCLE. - Par arrêté du 17 août 1998 est annulée délibération du 26 mars 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Uccle décide de promouvoir Mme Marie-Christine Schepers au grade de conseiller adjoint statutaire à partir du 1er février 1998.

UCCLE. - Par arrêté du 22 octobre 1998 est approuvée la délibération du 28 mai 1998 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges pour l'étude du projet de plan communal de développement.

FOREST. - Par arrêté du 28 août 1998 est annulée la délibération du 7 juillet 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest décide de convertir les contrats du personnel titulaire de plusieurs contrats à durée déterminée successifs d'une durée globale de plus de deux ans en contrats à durée indéterminée.

FOREST. - Par arrêté du 22 octobre 1998 est approuvée la délibération du 30 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de véhicules automobiles.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 22 octobre 1998 est approuvée la délibération du 30 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de trottoirs.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 4 décembre 1998 est approuvée la délibération du 6 octobre 1998 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort inflige à M. P. Claeys la sanction disciplinaire de la démission d'office.