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Loi
publié le 29 décembre 1998

Office de Contrôle des Assurances Avis de cessions d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypo Cette cession, qui sortit ses effets au 31 décembre 1983, est opposable à tous les tiers par la pré(...)

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ministere des affaires economiques
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1998030442
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29/12/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Office de Contrôle des Assurances Avis de cessions d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Rond den Heerd », société anonyme, dont le siège social est situé Roeland Saverystraat 22, te 8500 Kortrijk, à l'entreprise « Nieuwe Maatschappij Rond den Heerd », société anonyme, dont le siège social est situé Roeland Saverystraat 22, à 8500 Kortrijk.

Cette cession, qui sortit ses effets au 31 décembre 1983, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (30442) .

En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires, à l'exception des dossiers suivants : - 004.391082791; - 004.388104790; - 004.379177659; - 004.381116245; - 004.378198767; - 004.392074922, de l'entreprise « Comptoir d'Escompte du Luxembourg », société en nom collectif, dont le siège social est situé avenue de la Gare 7, 6700 Arlon, à l'entreprise « C.G.E.R.-Banque », société anonyme, dont le siège social est situé rue du Fossé-aux-Loups 48, 1000 Bruxelles.

Cette cession, qui sortit ses effets au 16 juillet 1998, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (30443)

En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « F. Francken, M. Roels, J. Van den Bergh », également dénommée « Discontokantoor van Antwerpen », société en nom collectif, dont le siège social est situé Frankrijklei 82, 2000 Antwerpen, à l'entreprise « C.G.E.R.-Banque », société anonyme, dont le siège social est situé rue du Fossé-aux-Loups 48, 1000 Bruxelles.

Cette cession, qui sortit ses effets au 13 octobre 1998, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (30444)

En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « E. de Bethune, J. de Bethune, B. De Stoop en J. De Stoop », également dénommée « Discontokantoor van Kortrijk », société en nom collectif, dont le siège social est situé Doorniksestraat 48, 8500 Kortrijk, à l'entreprise « C.G.E.R.-Banque », société anonyme, dont le siège social est situé rue du Fossé-aux-Loups 48, 1000 Bruxelles.

Cette cession, qui sortit ses effets au 15 octobre 1998, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (30445)

En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « J. Borms, A. Geerinck, P. Van Audenhoven en H. Windey », également dénommée « Discontokantoor van Geraardsbergen », société en nom collectif, dont le siège social est situé Verhaegenlaan 42, 9500 Geraardsbergen, à l'entreprise « C.G.E.R.-Banque », société anonyme, dont le siège social est situé rue du Fossé-aux-Loups 48, 1000 Bruxelles.

Cette cession, qui sortit ses effets au 15 septembre 1998, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (30446)

En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « J. Destoop, C. D'Hooge et D. Serruys », également dénommée « Discontokantoor van Brugge en de Kust », société en nom collectif, dont le siège social est situé Mallebergplaats 2, 8000 Brugge, à l'entreprise « C.G.E.R.-Banque », société anonyme, dont le siège social est situé rue du Fossé-aux-Loups 48, 1000 Bruxelles.

Cette cession, qui sortit ses effets au 15 septembre 1998, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (30447).

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