publié le 29 décembre 1998
Office de Contrôle des Assurances Avis de cessions d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypo Cette cession, qui sortit ses effets au 31 décembre 1983, est opposable à tous les tiers par la pré(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Office de Contrôle des Assurances Avis de cessions d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Rond den Heerd », société anonyme, dont le siège social est situé Roeland Saverystraat 22, te 8500 Kortrijk, à l'entreprise « Nieuwe Maatschappij Rond den Heerd », société anonyme, dont le siège social est situé Roeland Saverystraat 22, à 8500 Kortrijk.
Cette cession, qui sortit ses effets au 31 décembre 1983, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (30442) .
En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires, à l'exception des dossiers suivants : - 004.391082791; - 004.388104790; - 004.379177659; - 004.381116245; - 004.378198767; - 004.392074922, de l'entreprise « Comptoir d'Escompte du Luxembourg », société en nom collectif, dont le siège social est situé avenue de la Gare 7, 6700 Arlon, à l'entreprise « C.G.E.R.-Banque », société anonyme, dont le siège social est situé rue du Fossé-aux-Loups 48, 1000 Bruxelles.
Cette cession, qui sortit ses effets au 16 juillet 1998, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (30443)
En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « F. Francken, M. Roels, J. Van den Bergh », également dénommée « Discontokantoor van Antwerpen », société en nom collectif, dont le siège social est situé Frankrijklei 82, 2000 Antwerpen, à l'entreprise « C.G.E.R.-Banque », société anonyme, dont le siège social est situé rue du Fossé-aux-Loups 48, 1000 Bruxelles.
Cette cession, qui sortit ses effets au 13 octobre 1998, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (30444)
En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « E. de Bethune, J. de Bethune, B. De Stoop en J. De Stoop », également dénommée « Discontokantoor van Kortrijk », société en nom collectif, dont le siège social est situé Doorniksestraat 48, 8500 Kortrijk, à l'entreprise « C.G.E.R.-Banque », société anonyme, dont le siège social est situé rue du Fossé-aux-Loups 48, 1000 Bruxelles.
Cette cession, qui sortit ses effets au 15 octobre 1998, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (30445)
En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « J. Borms, A. Geerinck, P. Van Audenhoven en H. Windey », également dénommée « Discontokantoor van Geraardsbergen », société en nom collectif, dont le siège social est situé Verhaegenlaan 42, 9500 Geraardsbergen, à l'entreprise « C.G.E.R.-Banque », société anonyme, dont le siège social est situé rue du Fossé-aux-Loups 48, 1000 Bruxelles.
Cette cession, qui sortit ses effets au 15 septembre 1998, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (30446)
En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « J. Destoop, C. D'Hooge et D. Serruys », également dénommée « Discontokantoor van Brugge en de Kust », société en nom collectif, dont le siège social est situé Mallebergplaats 2, 8000 Brugge, à l'entreprise « C.G.E.R.-Banque », société anonyme, dont le siège social est situé rue du Fossé-aux-Loups 48, 1000 Bruxelles.
Cette cession, qui sortit ses effets au 15 septembre 1998, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (30447).