MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1990 pub. 17/03/2009 numac 2009000060 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 06/08/1990 pub. 21/12/2007 numac 2007001031 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre 2007 fermer relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, le Ministre des Affaires sociales a approuvé : 1. la modification de l'article 46 des statuts de la mutualité "Christelijke Mutualiteit van het Arrondissement Turnhout" (105), établie à Turnhout, ainsi que les modifications des taux des cotisations, décidées par l'assemblée générale le 30 janvier 1998;2. les modifications des articles 54, 55, 56, 58, 59, 60, 62, 63, 64 et 71 des statuts de la mutualité "Christelijke Mutualiteit van het Arrondissement Aalst" (117), établie à Aalst, décidées par l'assemblée générale le 20 janvier 1998;3. les modifications des articles 5, 6, 10 à 18 inclus, 20 à 24 inclus, 26, 32, 33, 34 (sauf le plafond de 30% de personnes rémunérées par la mutualité et/ou par une des associations énumérées à cet article, fixé pour la composition du conseil d'administration), 35 et 38 des statuts de la mutualité "Fédération des Mutualités socialistes du Centre et de Soignies" (316), établie à La Hestre, décidées par l'assemblée générale le 19 décembre 1997;4. les modifications des articles 42, 46, 47, 49 et 50 des statuts de la mutualité "Liberale Mutualiteit Provincie Antwerpen" (401), établie à Antwerpen, décidées par l'assemblée générale le 22 janvier 1998; 5. les nouveaux statuts de la mutualité "Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen" (526), établie à Gent, décidés par l'assemblée générale le 29 novembre 1997.