MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Publication faite en exécution de l'article 2, § 4, de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages et de l'article 13 de l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages Les commissions des fermages, composées conformément aux arrêtés royaux des 19 août 1998, 31 août 1998 et 13 septembre 1998 ont fixé les coefficients visés par les articles 2, § 3 et 3 de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages, modifiée par les lois des 19 juillet 1979, 10 mars 1983 et 7 novembre 1988, comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Le président : - L. Van Den Eynde : Anvers, Brabant flamand, Limbourg, Flandre occidentale, Flandre orientale et l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale; - R. Piscaglia : Brabant wallon, Namur, Luxembourg, Liège et Hainaut.

Le président suppléant : - M. De Baeremaeker : Anvers, Brabant flamand, Limbourg, Flandre occidentale et Flandre orientale; - L. Van Den Eynde : Brabant wallon, Namur, Luxembourg, Liège et Hainaut; - R. Piscaglia : l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Les secrétaires : I. Ryckaert, A. Saverwyns, D. Coomans, N. Vettenburg, L. De Temmerman, L. Bosschaert, D. Bonge, Ch. Delmotte, P. Laurent, J.H. Dewez.

Les secrétaires suppléants : F. Dedeyne, H. Baele, N. Vettenburg, M. Clauwers, D. Coomans, J. Raepsaet, L. Bosschaert, J. Dardenne, Cl.

Martinot, S.Paduart, P. Van Der Smissen.