publié le 22 décembre 1998
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Libin, 6e d(...) Une parcelle de terrain cadastrée section C, n° 126, d'une superficie de 76 a 80 ca, tenant à la co(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1998003636
- pub.
- 22/12/1998
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Libin, 6e division, Transinne Une parcelle de terrain cadastrée section C, n° 126, d'une superficie de 76 a 80 ca, tenant à la commune de Libin.
Prix : 58 000 F, outre les frais.
Références : V.84035/25.
Commune de Libin, 7e division, Villance Trois parcelles de terrain cadastrées section A, n° 1192A, d'une superficie de 42 a 40 ca; n° 1194A, d'une superficie de 41 a 10 ca; n°1201K, d'une superficie de 43 a, tenant à l'O.W.D.R.; à Brolet-Poncelet, Paul, et à la fabrique d'église de Libin.
Prix : 230 000 F, outre les frais.
Références : V.84035/27.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles, Complexe administratif à 6840 Neufchâteau.
Tél. : 061/22 82 46 - 22 82 47.