publié le 27 novembre 1998
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Couvin - 13e divi(...) Parcelle de terrain cadastrée section E, n° 437 f, d'une contenance de 11 a 72 ca, joignant Leclere(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1998003572
- pub.
- 27/11/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Couvin - 13e division - Frasnes Parcelle de terrain cadastrée section E, n° 437 f, d'une contenance de 11 a 72 ca, joignant Leclere, André; Dropsy, Linda;
Ernould-Deschryver, Michel, et le M.E.T..
Le bien est situé en zone d'habitat à caractère rural et libre d'occupation.
Prix : F 12 000, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + F 8 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).
Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081/72 76 90).