publié le 13 novembre 1998
Destruction de titres amortis Conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 1955, il sera procédé publiquement, le 30 novembre 1998, à 8 h 30 m et les jours suivants, au Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à Bruxelles, à la destruction (...)
MINISTERE DES FINANCES
Destruction de titres amortis Conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 1955, il sera procédé publiquement, le 30 novembre 1998, à 8 h 30 m et les jours suivants, au Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à Bruxelles, à la destruction de titres amortis à l'intervention de la Caisse d'Amortissement.