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Loi
publié le 13 novembre 1998

Destruction de titres amortis Conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 1955, il sera procédé publiquement, le 30 novembre 1998, à 8 h 30 m et les jours suivants, au Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à Bruxelles, à la destruction (...)

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ministere des finances
numac
1998003548
pub.
13/11/1998
prom.
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MINISTERE DES FINANCES


Destruction de titres amortis Conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 1955, il sera procédé publiquement, le 30 novembre 1998, à 8 h 30 m et les jours suivants, au Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à Bruxelles, à la destruction de titres amortis à l'intervention de la Caisse d'Amortissement.

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