publié le 20 octobre 1998
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de(...) Ville de Tournai (anciennement Ramegnies-Chin) Un terrain sis à l'angle de la rue d'Allain et d(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1998003531
- pub.
- 20/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Tournai (anciennement Ramegnies-Chin) Un terrain sis à l'angle de la rue d'Allain et de la rue Montgoméry (RN 50 Tournai-Pecq), cadastré ou l'ayant été section C, nos 44K et 44L, d'une superficie de 4 a 79 ca, selon mesurage, tenant ou ayant tenu aux dites rues et à Fournier-Descamps, Aimé.
Prix : 130 000 francs, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'acquisition à Mons, Digue des Peupliers 71 (tél. : 065/31 83 31).
Référence : V.57069/16 ID.