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Loi
publié le 03 septembre 1998

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Fontaine-l'Evê(...) Terrains en bordure de la Route Nationale 54 (Charleroi-Maubeuge), lieu-dit « Fonds des Veaux », ca(...)

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ministere des finances
numac
1998003422
pub.
03/09/1998
prom.
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Fontaine-l'Evêque Terrains en bordure de la Route Nationale 54 (Charleroi-Maubeuge), lieu-dit « Fonds des Veaux », cadastré ou l'ayant été section B, nos 621 h et 622 d partie pour 1 ha 19 a 94 ca (lot 3) et 4 a 90 ca (lot 4), tenant ou ayant tenu à Week, Simone, veuve Navez, à Navez, Arlette, à Foubert-Canon, Marcel, à Michel-Haumont, Jacques, à Hanus-Michel, Maurice, au Domaine de la Région wallonne et à la R.N. 54 ou représentants.

Plan de secteur : zone d'aménagement différé (anciennement extension d'habitat).

Prix : F 550 000 outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert 1er 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi, tél. 071/31 22 10, ext. 230.

Référence : V 52022/048/lots 3 et 4/JeB. La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Cerfontaine, 3e division : Silenrieux Parcelle de terrain de 56 a 57 ca, cadastrée section B, n° 290 A, joignant le vendeur, la rue de Walcourt et Lossignol-Beyens, Fernand (zone d'habitat à caractère rural).

Prix : 480 000 francs, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + 5 000 F provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire.) Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081/72 76 90).

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