publié le 27 juin 1998
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex. M(...) Parcelle de terrain enclavée le long de la route de la Basse Sambre (N90), cadastrée ou l'ayant été(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1998003286
- pub.
- 27/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex. Montignies-sur-Sambre) Parcelle de terrain enclavée le long de la route de la Basse Sambre (N90), cadastrée ou l'ayant été section A, n° 329 P (partie), pour 92 ca (lot 4), tenant ou ayant tenu à la Région wallonne; à Noel- Theys, André; à la Société Socralvi »; à Lambillotte-Linsmeau, Olivier, et à la ville de Charleroi ou représentants.
Plan de secteur : zone d'habitat à forte densité.
Prix : 300 francs/m2, outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, à 6000 Charleroi (tél : 071/31 22 10 - ext. 235).
Référence : V.52011/546/GL.