publié le 06 juin 1998
Administration de la T.V.A, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Yvoir - 7e division(...) Parcelle de terrain d'une contenance de 33 a 98 ca, cadastrée section A, sans numéro, joignant Simo(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1998003267
- pub.
- 06/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A, de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Yvoir - 7e division - Spontin Parcelle de terrain d'une contenance de 33 a 98 ca, cadastrée section A, sans numéro, joignant Simon, Nicole et la Région wallonne.
Zone agricole.
Prix : F 51 000, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + F 5 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).
Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. : 081/72 76 90).