MINISTERE DES FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de La Bruyère - 1re division - Emines Parcelle de terrain cadastrée section B, n° 374 A3, d'une contenance de 10 a 20 ca (lot 3), joignant Henrard, Charles; Roger, Claude; Mme Veuve Roger, Ferdinand et la Région wallonne.

Le bien est situé en zone d'habitat et libre d'occupation.

Prix : F 20 000, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + F 5 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).

Les réclamations et les offres supérieures éventuellles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Aquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. : 081/72 76 90).

La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Walcourt - 10e division - Somzée Excédent de la N5 cadastré section B, sans numéro, d'une contenance de 45 ca, joignant Hancq, Patricia; la commune et le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.

Le bien est situé en zone d'habitat à caractère rural et libre d'occupation.

Prix : F 11 000, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + F 5 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. : 081/72 76 90).

Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Bernissart (ex-Ville-Pommeroeul) Un bois d'une superficie totale d'1 ha 47 a 30 ca, sis chaussée de Belle-Vue, cadastré ou l'ayant été 4e division, section B, numéro 29 V5, pour 1 ha 17 a 68 ca et numéro 29 W5, pour 35 a 16 ca, tenant ou ayant tenu à ladite chaussée de Belle-Vue; à la Région wallonne (A16) et au « chemin de Condé ».

Prix : F 800 000, outre les frais.

Plan de secteur : partie zone forestière d'intérêt paysager et partie zone d'habitat à caractère rural.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065/31 83 31).

Référence : V.51059/5.