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Loi
publié le 25 mars 1998

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex-Tri(...) Cinq parcelles de terrain à usage de pâtures le long du lit de la rivière "La Haine" cada(...)

source
ministere des finances
numac
1998003156
pub.
25/03/1998
prom.
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex-Trivières) Cinq parcelles de terrain à usage de pâtures le long du lit de la rivière "La Haine" cadastrées ou l'ayant été : section B : 1. numéro 289 M pour 1 a 82 ca 2.numéro 288 X pour 1 a 89 ca 3. numéro 292 C pour 5 a 51 ca 4.numéro 299 A pour 86 ca 5. numéro 299 B pour 30 a 36 ca, tenant ou ayant tenu au domaine de l'Etat, à la rivière "La Haine", à Bovy-Muller, Jean-Marie;à Godefroid, Freddy et à Delrivière-Gorez, Rudy et/ou représentants.

Plan de secteur : zone agricole.

Prix : pour les lots n°s 1-2-3 et 5 : 300 000 francs/ha; pour le lot 4 : 200 000 francs/ha, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition d'immeubles à 6000 Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage (tél. : 071/31 22 10).

Références : V.52022/132-133-134-135 et 136.

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