MINISTERE DES FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex-Jumet) A l'angle de la rue Dewerpe et de la rue des Chiens, deux parcelles de terre d'une contenance respective de 106 m2 (lot 1) et 1612 m2 (lot 2), cadastrées ou l'ayant été section C, n° 888 L et partie sans numéro, tenant ou ayant tenu à la rue des Chiens, à la S.A. « Comptoir des Ventes de Charleroi », à la rue Dewerpe et à la société « Léon Tosar » ou représentants.

Plan de secteur : zonde d'habitat.

Prix : F 100 000, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, à 6000 Charleroi, tél. 071/31 22 10, ext. 230.

Référence : V 52011/539/PHB. La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Châtelet (ex-Châtelineau) Rue Jean-Baptiste Faux et lieu-dit « Bois du Fayt », une parcelle de terre d'une contenance de 462,597 m2, cadastrée ou l'ayant été section B, numéro 47 B34 partie et partie sans numéro, tenant ou ayant tenu à Stamatiadis, David et Julien, à la Région wallonne, à la rue du Fayt, à Bugli-Nicosia, Mariano et à la rue Jean-Baptiste Faux ou représentants.

Plan de secteur : zone d'habitat.

Prix : 80 000 francs, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi.

Tél. : 071/31 22 10, ext. 230.

Référence : V 52012/080/PHB (lot 7).

La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Châtelet (ex-Châtelineau) Rue des Charbonnages, au lieu-dit "Au Calvaire", une terre d'une contenance de 02 a 48 ca, cadastrée ou l'ayant été section A, partie du numéro 102 n, tenant ou ayant tenu à la ville de Châtelet, à la Région wallonne et à Torfs-Marrant, Julien ou représentants.

Plan de secteur : zone d'habitat avec zone de réservation.

Prix : 67 000 francs, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à 6000 Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage (tél. : 071/31 22 10, ext 235).

Référence : V 52012/103/GL. La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Dinant - 3e div. : Anseremme Terrain de 10 a 68 ca, étant le lot 3 du plan des routes, sis route de Bouillon, cadastré section C, n° 218 C2, partie joignant Paul, Richard-Christian; Guillaume-Bolle, Félix; Roses-Van Vinckenroy, Edouard et la Région wallonne.

Le bien est situé en zone d'espaces verts et est libre d'occupation.

Prix : F 32 000, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + F 5 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).

Les récalmations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. : 081/72 76 90).

La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Dinant - 2e division : Dréhance Parcelle de terrain, cadastrée section A sans numéro, d'une contenance de 7 a 10 ca, joignant Detrez Maurice; Brugmann de Walzin, Denise, veuve De Jonghe d'Ardoye, Philippe, et la Région wallonne.

Le bien est situé en zone agricole.

Prix : F 7 500, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + F 5 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans les mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. : 081/72 76 90).

La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Namur - 12e division : Bouge Parcelle de terrain, cadastrée section C/5 numéro 251 g/pie, d'une contenance de 1 a 98 ca, située en sone forestière, joignant Mairlot, Tony; rue Petite Forêt et la Région wallonne.

Prix : F 3 960, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + F 3 500 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Aquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. : 081/72 76 90).

Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Mouscron (ex-Dottignies) Une parcelle de terrain d'une superficie de 52 a 6 ca, sise rue de France et le long de l'autoroute A 17, cadastrée 7e division, section R, numéro 1746 partie, surplus sans numéro, étant les lots 2, 3 et 4 du plan n° H.A17.A1-84A dressé par la Région wallonne (Routes), tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne (A.17); à ladite rue; à Vanneste, Renée; à Deconinck-De Bode, Maurice, et au C.P.A.S. de Mouscron.

Prix : 234 270 francs, outre les frais.

Plan de secteur : lot 2 partie en zone d'habitat; lots 3, 4 et surplus lot 2 en zone agricole. .

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées, dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065/31 83 31).

Référence : V.54003/13/2.