MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agréments des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 20 octobre 1998, les entreprises suivantes, sont agréées comme entreprises de sécurité pour une période de cinq ans : L'entreprise ADP Security S.P.R.L., établie Azaleastraat 33, à 2627 Schelle, sous le n° 20 0992 74, à condition que M. F. De Schrijver fournisse la preuve avant le premier septembre 1999 qu'il a réussi avec fruit la formation de base prévue pour le personnel dirigeant des entreprises de sécurité, dans un organisme agréé par le Ministre de l'Intérieur.

Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'agrément expire de plein droit, sans effet rétroactif.

L'entreprise A.M.S. Alessandrini S.P.R.L., établie rue Bayemont 1, à 6061 Montignies-sur-Sambre, sous le n° 20 0993 74.

L'entreprise Creco S.A., établie Heirbaan 15-17, à 2640 Mortsel, sous le n° 20 0994 74, à condition que M. Freddy Cremers suive et réussisse la formation prévue pour le personnel dirigeant des entreprises de sécurité, dans un organisme agréé par le Ministre de l'Intérieur, et ce, dans les douze mois qui suivent la délivrance de cet agrément.

L'agrément est accordé à titre provisoire à dater du 20 octobre 1998.

Cet arrêté ministériel délivré à titre provisoire sera, après que M. Freddy Cremers ait produit la preuve qu'il a suivi et réussi avec fruit la formation précitée, remplacé par un arrêté ministériel définitif.

L'entreprise M.C.A. Security de M. Constantin Moutsias, établie rue des briquetteries 16, à 6010 Couillet, sous le n° 20 0995 74.

L'entreprise Tivisse-Elec S.P.R.L., établie Croix des fourneaux 47, à 6800 Libramont, sous le n° 20 0996 74.

L'entreprise Aveni Technics S.P.R.L., établie Flierenhoek 1, à 9506 Grammont, sous le n° 20 0997 74.