MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage.

Renouvellements Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 3 novembre 1997 : Faralec de M. Giuseppe Bonifacio, établie rue du Butia 42, à 6183 Trazegnies-Courcelles, sous le numéro 20 0233 20.

Par arrêté ministériel du 6 octobre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 3 novembre 1997 : J.L.M. S.P.R.L., établie rue Léon XIII 37, à 1120 Bruxelles, sous le numéro 20 0235 20.

Ces renouvellements sont subordonnés à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution dispensés de la formation de base en vertu de l'article 22, § 3, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage aient suivi le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation, au plus tard le 31 décembre 1997.

Par arrêté ministériel du 6 octobre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 10 novembre 1997 : Ets. Jean-Pierre Benoit de M. Jean-Pierre Benoit, établie rue de Genval 28, à 1331 Rosières, sous le numéro 20 0268 20.

Par arrêté ministériel du 6 octobre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 2 décembre 1997 : Doms Lorenzo de M. Lorenzo Doms, établie Kleinen Dries 61, à 1861 Wolvertem, sous le numéro 20 0269 22.

Par arrêté ministériel du 12 novembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 3 novembre 1997 : Robert Merens de M. Robert Merens, établie Benedenstraat 16, à 1730 Asse, sous le numéro 20 0223 20;

Libor S.A., établie avenue de Waterloo 35, à 6000 Charleroi, sous le numéro 20 0239 20.

Par arrêté ministériel du 12 novembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 3 novembre 1997 : Desmidt Electronics S.P.R.L., établie Kalvekeetdijk 210, à 8300 Knokke-Heist, sous le numéro 20 0213 20;

Protect Alarms de M. Jean Salden, établie Loobronstraat 40, à 3630 Maasmechelen, sous le numéro 20 0214 20;

European Security S.A., établie boulevard Lambermont 258, à 1030 Bruxelles, sous le numéro 20 0238 20.

Ces renouvellements sont subordonnés à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution dispensés de la formation de base en vertu de l'article 22, § 3, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage aient suivi le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation, au plus tard le 31 décembre 1997.

Par arrêté ministériel du 12 novembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 10 novembre 1997 : D'Tral S.P.R.L., établie Lambrechtshoekenlaan 12, à 2170 Merksem-Antwerpen, sous le numéro 20 0261 21;

Pedoux S.P.R.L., établie rue Catherine Seret 6, à 4470 Saint-Georges, sous le numéro 20 0267 21.

Par arrêté ministériel du 12 novembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 10 novembre 1997 : Algemene Elektriciteitswerken W. Van Den Broek S.P.R.L., établie Muizenhoek 15, à 2812 Muizen, sous le numéro 20 0247 21;

Argos Security S.A., établie rue Libotte 5, à 4020 Liège, sous le numéro 20 0249 21;

Argus Security Systems S.P.R.L., établie Anjerstraat 9, à 2222 Itegem, sous le numéro 20 0255 21;

Muyshondt Electro Services S.P.R.L., établie Lodderstraat 20, à 2880 Bornem, sous le numéro 20 0263 21;

De Grave Electro S.A., établie James Ensorlaan 55, à 1800 Vilvoorde, sous le numéro 20 0265 21;

Beta-Systems de M. Ludwig Van Geertruy, établie Noordlaan 92, à 9630 Munkzwalm, sous le numéro 20 0271 21.

Ces renouvellements sont subordonnés à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution dispensés de la formation de base en vertu de l'article 22, § 3, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage aient suivi le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation, au plus tard le 31 décembre 1997.

Par arrêté ministériel du 12 novembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 10 novembre 1997 : Ceulemans Security S.P.R.L., établie Sint-Rochusstraat 35, à 2100 Deurne, sous le numéro 20 0254 21.

Ce renouvellement est subordonné à la condition résolutoire : - que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution dispensés de la formation de base en vertu de l'article 22, § 3, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage aient suivi le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation, au plus tard le 31 décembre 1997; - que M. Wijns ait, au plus tard le 31 décembre 1998, suivi avec fruit la formation de base destinée au personnel dirigeant, telle que prévue par l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation, tel que modifié par l'arrêté royal du 28 octobre 1996.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 2 décembre 1997 : General Systems S.P.R.L., établie galerie du Centre 34-38, à 1000 Bruxelles, sous le numéro 20 0285 22;

André Decker de M. André Decker, établie Grand-Rue 58, à 6780 Messancy, sous le numéro 20 0290 22;

Vrolix S.P.R.L., établie Wiekstraat 71, à 3600 Genk, sous le numéro 20 0291 22;

Van Buggenhout S.C., établie rue Lambert Mottard 50, à 4280 Hannut, sous le numéro 20 0296 22;

Danelec S.P.R.L., établie rue d'Herchies 47, à 7011 Ghlin, sous le numéro 20 0297 22.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 17 décembre 1997 : Automation Concept Creation Electronic Security System (A.C.C.E.S.S.) S.A., établie boulevard Saint-Michel 105, à 1040 Bruxelles, sous le numéro 20 0273 21.

Par arrêté ministériel du 16 janvier 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante, est renouvelé pour une période de cinq ans, à la date du 10 novembre 1997 : Belmans Beveiligingen S.P.R.L., établie Hondsberg 18, à 2200 Herentals, sous le n° 20 0246 21.

Par arrêté ministériel du 16 janvier 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes, est renouvelé pour une période de cinq ans, à la date du 8 janvier 1998 : Electronic Alarm Group de M. Vincent Penen, établie Steenbakkerstraat 27, à 9070 Heusden-Gent, sous le n° 20 0299 23;

ABS Schevelenbosch, S.A., établie Handelstraat 27, à 2060 Antwerpen, sous le n° 20 0311 23.

Par arrêté ministériel du 16 janvier 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes, est renouvelé pour une période de cinq ans, à la date du 16 janvier 1998 : Ets. Faccinetto, Philippe de M. Philippe Faccinetto, établie rue du Stocquy 41, à 61|$$|At41 Forches-la-Marche, sous le n° 20 0295 22;

S & F S.A., établie Molenbergstraat 30, bte 5, à 2840 Rumst, sous le n° 20 0270 21. Par arrêté ministériel du 16 janvier 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes, est renouvelé pour une période de cinq ans : Chubb Lips S.A., établie rue Volta 8, à 1050 Bruxelles, sous le n° 20 0240 20;

Etablissements Vanlofveld (V.L.V.) S.A., établie rue Commandant Naessens 4, à 4340 Villers-l'Evêque, sous le n° 20 02500 21.

Par arrêté ministériel du 16 janvier 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante, est renouvelé pour une période de cinq ans, à la date du 17 février 1998 : Ansco Security de M. Willy Thirion, établie Schuurvelden 1, à 2860 Sint-Katelijne-Waver, sous le n° 20 0322 24.

Par arrêté ministériel du 16 mars 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 8 janvier 1998 : Home Securite de M. Max Verrekt, établie rue des Combattants 20, à 4340 Awans, sous le numéro 20 0300 23.

Par arrêté ministériel du 16 mars 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 17 février 1998 : Inter West Alarm de M. Daniel Bastin, établie J. Demolderlaan 16, à 8660 De Panne, sous le numéro 20 0329 24.

Par arrêté ministériel du 16 mars 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes, est renouvelé pour une période de cinq ans : Etablissements Dumay-Mior S.A., établie avenue des Oiseaux 13, à 6001 Marcinelle, sous le numéro 20 0324 24;

G.A. Security Systems de M. Auguste Gybels, établie Sprietmolenstraat 16, à 1850 Grimbergen, sous le numéro 20 0308 23.

Par arrêté ministériel du 16 mars 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 19 mai 1998 : S. Te. P. Co S.P.R.L., établie Rode Kruislaan 51, à 1930 Zaventem, sous le numéro 20 0384 27.