MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements et modifications Par arrêté ministériel du 12 novembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 3 novembre 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise S.B. Security & Electronics, les mots « S.B. Security & Electronics » sont remplacés par les mots « S.B. Security & Electronics/A.A.A.C. ».

L'agrément conféré sous le numéro 20 0219 20 à l'entreprise « S.B. Security & Electronics/A.A.A.C. de M. Erik Janssens, établie Mansionstraat 6, à 2990 Wuustwezel, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 3 novembre 1997.

Ce renouvellement est subordonné à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution dispensés de la formation de base en vertu de l'article 22, § 3, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, aient suivi le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation, au plus tard le 31 décembre 1998.

Par arrêté ministériel du 16 mars 1998 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1992 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise A.B. Elal Security S.C., les mots « A.B. Elal Security S.C., établie Deurnesteenweg 8-14 à 2110 Wijnegem » sont remplacés par les mots « A.B. Elal Security S.C.R.L., établie Deurnesteenweg 6, à 2110 Wijnegem ».

Cet article produit ses effets le 27 janvier 1994.

L'agrément conféré sous le numéro 20 0258 21 à l'entreprise A.B. Elal Security S.C.R.L., établie Deurnesteenweg 6, à 2110 Wijnegem, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 16 mars 1998.

Par arrêté ministériel du 16 mars 1998 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1992 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Elektro Logistiek Service, les mots « Elektro Logistiek Service » sont remplacés par les mots « Elektro Logistiek Service S.P.R.L. ».

Cet article produit ses effets le 19 août 1997.

L'agrément conféré sous le numéro 20 0141 19 à l'entreprise Elektro Logistiek Service S.P.R.L., établie rue Sint-Annaboom 35, à 2070 Zwijndrecht, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 16 mars 1998.

Par arrêté ministériel du 16 mars 1998 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 2 décembre 1992 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Geradin-Vuidar S.P.R.L., les mots « Geradin-Vuidar S.P.R.L., établie Filly 13, à 6660 Nandrin (Houffalize) » sont remplacés par les mots « Vuidarelec S.P.R.L., établie rue du Tier 37, à 6660 Nandrin ».

L'agrément conféré sous le numéro 20 0282 22 à l'entreprise Vuidarelec S.P.R.L., établie rue du Tier 37, à 6660 Nandrin, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 16 mars 1998.