MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 7 janvier 1998, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à la société Nomos S.A., dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, rue de Birmingham 110, sous la condition résolutoire de l'obtention d'un avis favorable définitif du Ministre de la Justice.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de gestion de centraux d'alarme.

L'autorisation est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 6 janvier 1998 et porte le numéro 16.0003.12.

Par arrêté ministériel du 21 janvier 1998, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 autorisant la Securilink S.A. à exploiter une entreprise de gardiennage est remplacé comme suit : L'autorisation visée à l'article 1er se rapporte aux activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et aux activités de gestion de centraux d'alarme.

L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à la société Securilink S.A., dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, place Emile Vandervelde 11, est renouvelée à la date du 12 janvier 1998.

L'autorisation visée à l'article 1er est renouvelée pour une période de cinq ans et porte le n° 16.0002.12.