Office de Contrôle des Assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 28 juillet 1997 est inscrite comme entrepr (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 1997021781

pub.: 19/08/1997

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 28 juillet 1997 est inscrite comme entreprise hypothécaire la société anonyme « Banque Commerciale de Bruxelles », dont le siège social est situé rue des Colonies 1, à 1000 Bruxelles.

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