Destruction de titres amortis Conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 1995, il sera procédé publiquement, le 1 er décembre 1997, à 8 h 30 m, et les jours suivants, au Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à Bruxelles, à la (...)

source: ministere des finances

numac: 1997003602

pub.: 15/11/1997

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MINISTERE DES FINANCES

Destruction de titres amortis Conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 1995, il sera procédé publiquement, le 1er décembre 1997, à 8 h 30 m, et les jours suivants, au Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à Bruxelles, à la destruction de titres amortis à l'intervention de la Caisse d'Amortissement.

Titre du document concerné:	Destruction de titres amortis Conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 1995, il sera procédé publiquement, le 1 er décembre 1997, à 8 h 30 m, et les jours suivants, au Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à Bruxelles, à la (...)
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Destruction de titres amortis Conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 1995, il sera procédé publiquement, le 1 er décembre 1997, à 8 h 30 m, et les jours suivants, au Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à Bruxelles, à la (...)

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