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Loi
publié le 24 octobre 1997

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Farciennes Deu(...) Plan de secteur : zone d'habitat et zone de non aedificandi. Prix : Lot 1 : F 190 000, outre(...)

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ministere des finances
numac
1997003567
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24/10/1997
prom.
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Farciennes Deux parcelles de terre sises rue du Louat et rue de Pironchamps, d'une contenance de 4 a 7 ca (lot 1) et 5 a 77 ca (lot 2), cadastrées ou l'ayant été section D, sans numéro, tenant ou ayant tenu à la rue du Louat, à la société « Thomas and Co », à la rue de Pironchamps et à la Région wallonne, ou représentants.

Plan de secteur : zone d'habitat et zone de non aedificandi.

Prix : Lot 1 : F 190 000, outre les frais.

Lot 2 : F 60 000, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi, tél : 071/31 22 10, ext. : 235.

Référence : V 52018/041/GL. La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Dinant - 7e division - Sorinnes Une terre de 6a 63 ca, cadastrée section F, n° 39 C, joignant Henrot-Delise, Victor, le long de la R.N. 510 située en zone agricole.

Prix : F 13 260, outre les frais. (12,5 % du prix pour enregistrement + F 5 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition à Namur, avenue de Stassart 10, tél. 081/72 76 90.

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