publié le 15 octobre 1997
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex-Ma(...) Une parcelle de terrain d'une superficie de 1 a 37 ca, sise rue Petite Chenevière, cadastrée ou l'a(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003558
- pub.
- 15/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex-Marcinelle) Une parcelle de terrain d'une superficie de 1 a 37 ca, sise rue Petite Chenevière, cadastrée ou l'ayant été Marcinelle, 2e division, section C, sans numéro, tenant ou ayant tenu à la rue Petite Chenevière et à Albert, Maurice, ou représentants.
Prix : F 51 000, outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition d'immeubles à 6000 Charleroi, place Albert Ier 4 (bte 12), tél. : 071/31 22 10.
Réf. : V.52011/422/E103/SH.