publié le 13 septembre 1997
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Walcourt, 14e (...) Excédent de la N5, cadastré section B, sans numéro, de 3 a 27 ca, en zone agricole, joignant Van Wi(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003408
- pub.
- 13/09/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Walcourt, 14e division, Fraire Excédent de la N5, cadastré section B, sans numéro, de 3 a 27 ca, en zone agricole, joignant Van Wijnsberghe, Stephen; la venderesse et la rue de Rocroi, libre d'occupation.
Prix : 9 710 francs, outre les frais. 12,5 % + 5 000 F. Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081/72 76 50).