publié le 02 août 1997
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré: Ville de Dinant 3e divisi(...) Terrain de 10 a 68 ca, étant le lot 3 du plan des Routes, sis route de Bouillon, cadastré section C(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003402
- pub.
- 02/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré: Ville de Dinant 3e division Anseremme Terrain de 10 a 68 ca, étant le lot 3 du plan des Routes, sis route de Bouillon, cadastré section C, n° 218C, partie joignant Roses-Van Vinckenroy, Guillaume-Bolle et la Région wallonne.
Le bien est situé en zone d'espaces verts et est libre d'occupation.
Prix: F 32000, outre les frais. (12,5 % du prix pour enregistrement + F 5000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire.) Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél.: 081/727690).
La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré: Commune d'Habay 1re division Habay Une parcelle de terrain cadastrée section A, numéro 801D/pie, d'une superficie de 3 a 15 ca, tenant à Mars-Watriquant, à Mercatoris-Schloremberg et à la rue de Luxembourg.
Prix: F 157500, outre les frais.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles, Complexe administratif à 6840 Neufchâteau (tél.: 061/228246 et 228247).
Référence: V.85046/75..