publié le 03 septembre 1997
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Namur, 19e div. Gelbre(...) Parcelle de terrain de 22 a 10 ca, section B, n° 108 L partie, joignant Graces, Albert; Philippon-D(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003370
- pub.
- 03/09/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Namur, 19e div. Gelbressée Parcelle de terrain de 22 a 10 ca, section B, n° 108 L partie, joignant Graces, Albert; Philippon-Deprez, André, et Decamps-Watillon, Gaston.
Zone d'habitat d'intérêt culturel, historique et/ou esthétique.
Prix : 400 000 francs, outre les frais. (12,5 % du prix pour enregistrement + 5 000 F provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire.) Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10. (Tél. 081/72 76 90).