MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 19 septembre 1997, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, sous la dénomination Full Protect Team, est accordée à M. Marc Maigret, établi rue Artan 18, à 1030 Bruxelles.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers; - protection de personnes.

Ces missions s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 19 septembre 1997, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. Yves Liegeois, qui exerce ses activités sous la dénomination Euro Sécurité, établi rue des Cueilleurs 4/2, à 6060 Charleroi-Gilly.

L'autorisation visée à l'article ler porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers; - surveillance et protection de transport de biens.

Ces missions s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. Philippe Monpays, qui exerce ses activités sous la dénomination Alpha Security, établi rue des Myosotis 27, à 7712 Herseaux.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers.

Ces missions s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 6 octobre 1997, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, est accordée à la société Securis Alert Services S.A., dont le siège social est établi à 1931 Zaventem, Brucargo 744.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur l'exercice d'activités consistant à fournir à des tiers, de manière permanente ou occasionnelle, des services de gestion de centraux d'alarmes.

L'autorisation porte le n° 16.1001.09 et est délivrée pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 14 octobre 1997, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. "Night and Day Security", dont le siège social est établi route de Gembloux 197, à 5002 Namur.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers; - protection de personnes.

Ces missions s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0001.10.

Par arrêté ministériel du 5 novembre 1997, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la société Varel Alarm S.A., dont le siège social est établi Genkersteenweg 1, à 3500 Hasselt.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur l'exercice d'activités consistant à fournir à des tiers, de manière permanente ou occasionnelle, des services de gestion de centraux d'alarmes.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.1003.10.