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Loi
publié le 04 décembre 1997

Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage - Retraits Par arrêté ministériel du 2 septembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 1997. Par arrêté ministériel du 2 septembre 1997(...)

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ministere de l'interieur
numac
1997000676
pub.
04/12/1997
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage - Retraits Par arrêté ministériel du 2 septembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0668 39 à M. Georges Tramasure, établi rue Fik Guidon 44, à 1080 Bruxelles (Berchem-Sainte-Agathe), est retiré à sa demande.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 1997.

Par arrêté ministériel du 2 septembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0196 19 à la S.P.R.L. Elektro De Meulenaer, établie Provinciale Baan 56, à 9255 Buggenhout, est retiré à la demande de M. G. De Meulenaer, gérant de la société.

Le présent arrêté produit ses effets le 24 janvier 1995.

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