publié le 04 décembre 1997
Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage - Retraits Par arrêté ministériel du 2 septembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 1997. Par arrêté ministériel du 2 septembre 1997(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000676
- pub.
- 04/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage - Retraits Par arrêté ministériel du 2 septembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0668 39 à M. Georges Tramasure, établi rue Fik Guidon 44, à 1080 Bruxelles (Berchem-Sainte-Agathe), est retiré à sa demande.
Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 1997.
Par arrêté ministériel du 2 septembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0196 19 à la S.P.R.L. Elektro De Meulenaer, établie Provinciale Baan 56, à 9255 Buggenhout, est retiré à la demande de M. G. De Meulenaer, gérant de la société.
Le présent arrêté produit ses effets le 24 janvier 1995.