publié le 04 décembre 1997
Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage - Renouvellement et modification Par arrêté ministériel du 1 er septembre 1997, à l'article 1 er de L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la société S.A. Prosecco, dont (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000673
- pub.
- 04/12/1997
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage - Renouvellement et modification Par arrêté ministériel du 1er septembre 1997, à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 août 1992 autorisant l'entreprise S.A. Prosecco d'exploiter une entreprise de gardiennage, les mots « Terbekehofdreef 32, à 2610 Wilrijk » sont remplacés par les mots « Fotografielaan 2, à 2610 Wilrijk ».
L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la société S.A. Prosecco, dont le siège social est établi à 2610 Wilrijk, Fotografielaan 2, est renouvelée.
L'autorisation visée à l'article 2 porte sur les activités de : surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers; protection de personnes; surveillance et protection de transports de biens; gestion de centraux d'alarme.
L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à partir du 10 août 1997.